Conditions Générales d'Utilisation.
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'usage de la plateforme BPaaS. En créant un compte, vous les acceptez sans réserve.
Sommaire
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme BPaaS (« la Plateforme »), service de gestion et de déploiement d'infrastructures brassicoles édité par DraughtCloud SAS (« l'Éditeur »).
2. Accès au service
La Plateforme est réservée aux personnes morales disposant d'un numéro SIRET valide, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. L'Éditeur ne traite pas les demandes émanant de particuliers. L'accès requiert la création d'un compte et l'acceptation des présentes CGU.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
3. Conditions d'usage
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable, notamment celle relative à la débit de boissons. Il lui appartient de détenir les autorisations nécessaires à la tenue de son événement.
Il est interdit de tenter de perturber le fonctionnement de la Plateforme, d'accéder à des données tierces ou de contourner les mécanismes de sécurité, notamment HopsMesh Security™.
4. Niveaux de service
Chaque déploiement contractualisé bénéficie d'un accord de niveau de service (SLA) précisant le taux de disponibilité garanti et les modalités de crédit en cas de manquement. Les seuils applicables dépendent du plan souscrit, tels que décrits dans la grille tarifaire en vigueur.
En cas d'incident couvert dépassant le délai d'intervention contractuel, un crédit de service est appliqué automatiquement selon les termes du SLA concerné.
5. Facturation
La facturation s'effectue selon le plan souscrit et, le cas échéant, à la consommation réelle mesurée via FlowBill™ et les FlowLogs. Les volumes facturés correspondent aux données horodatées issues des tireuses. Les factures sont émises en fin d'événement et payables sous 30 jours.
6. Durée et résiliation
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave, sans préjudice des sommes restant dues. L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis son espace.
7. Responsabilité
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou d'un usage non conforme de la Plateforme. La responsabilité éventuelle de l'Éditeur est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes versées au titre du déploiement concerné.
8. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.